1. Ouverture de compte

Un compte pourra être ouvert aux conditions suivantes :

- De convention expresse, l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente.
- L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture par le client d'un certain nombre de renseignements : personne physique ou morale, enseigne commerciale, adresse de facturation, adresse e-mail.
- Commande initiale : pour les clients suisses une facture sera émise avec un "BVR" payable à 30 jours fin de mois, pour les clients en dehors de la Suisse, une facture PROFORMA sera émise et la marchandise sera expédiée après réception du paiement.


2. Prix

- Les prix communiqués aux clients sont des prix de vente HORS TAXES (T.V.A.) sauf pour les prix dit "TTC". Ces prix peuvent subir des variations qui sont applicables à la livraison.
- Les prix hors taxe correspondants, indiqués par nos factures, se référent au dernier tarif en vigueur; en conséquence, aucune différence de prix ne pourra être opposée aux Éditions Slatkine.
- Les tarifs sont révisables à tous moments, les éditeurs s'efforceront d'en informer les clients avec 15 jours d'avance.
- Tous les prix indiqués sont en francs suisses et facturés en francs suisses uniquement.


3. Remises

- Les remises sont calculées sur facture à partir du prix public hors taxe.
- Les remises sont révisables à tout moment.
- Il n'y a pas de remise pour les clients particuliers. (VPC)


4. Enlèvements-Livraisons-Expéditions

- Les prix sont réputés "départ" des Editions Slatkine.
- Les livraisons et expéditions sont faites aux frais du destinataire et à ses risques et périls.
- Pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur et n'admet aucun recours auprès des PTT.
- Les frais de port sont indiqués à droite de l'écran sous la rubrique "port", pour les nouveaux clients le port est en sus.
- En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur au moment de la réception.
- Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit nous être adressée dans la semaine suivant la réception.


5. Retours

- La maison ne vend qu'à compte ferme. Aucun retour n'est accepté, sauf pour les ouvrages défectueux.


6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que les ouvrages facturés et enlevés (tels que définis dans le chapitre 4 des présentes conditions) demeurent la propriété des Éditions Slatkine jusqu'au complet paiement de la facture.
La présente clause, suspendant le transfert de propriété jusqu'au paiement intégral du prix, constitue une clause dite "de réserve de propriété".


7. Attribution de juridiction

Pour toutes difficultés concernant l'application des présentes conditions générales, attribution de juridiction est faite au Tribunal de Commerce de Genève.