LA JUSTICE EN ALGÉRIE. 1830-1962

Durant centre-trente-deux années, la France gère, en Algérie, une colonie de peuplement. Les Européens qui se déversent sur la terre africaine réclament des mesures garantissant leur sécurité.

La cohabitation judiciaire, improvisée au début, tourne rapidement à l’introduction d’un modèle copié sur le système français. Au fil des années, les juridictions françaises se renforcent. Cette politique donne naissance à une justice nouvelle, originale, comme, par exemple, le juge de paix à compétence étendue.

Cette politique se retrouve dans l’attitude adoptée vis-à-vis de la justice musulmane. Orale, rapide, simple peu coûteuse et fondée sur l’équité, celle-ci s’inscrit à l’inverse de la justice solennelle, lourde, écrite dans une langue étrangère, lente, onéreuse, que les Français implantent en Algérie. La justice musulmane s’efface devant la machine judiciaire française. Malgré les revendications des colons elle ne disparaîtra pas totalement.

L’utilisation de l’appareil judiciaire à des fins répressives donne naissance à une monstruosité juridique : le régime de l’indigénat. Initié dès les débuts de la conquête, contesté par de trop rares esprits éclairés, défendu par les politiques issus du monde colonial, il ne s’estompera que vers la fin de l’ère coloniale.

Cette période de vie commune qui crée des liens profonds entre l’Algérie et la France s’achève dans le cauchemar de la décolonisation ; la justice, laissée aux mains de l’armée, montrera sa face la plus odieuse.

La présence française laisse des traces. Le modèle judiciaire implanté, qui s’inscrit dans l’ordre international, servira de base à l’Algérie devenue indépendante, pour construire son appareil judiciaire propre.

Claude Bontems, professeur émérite d’histoire du droit a enseigné plusieurs années à l’université d’Alger. Il s’est spécialisé dans l’étude des institutions algériennes durant les premières décennies de la colonisation française. Grand ami du regretté Claude Collot, il a poursuivi dans la voie ouverte en approfondissant nombre de domaines que ce dernier n’avait pu qu’effleurer.

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